Conditions générales pour les cours d’apnée
(Version: 1 janvier 2025)
Ces conditions générales (CG) font partie intégrante du contrat entre les participant·e·s au programme de formation et l’école d’apnée.
1. Inscriptions
L’inscription à une offre du programme de formation de l’école d’apnée doit se faire par écrit (formulaire d’inscription en ligne). Elle est définitive dès confirmation de sa réception par l’école. Le/la participant·e autorise l’école d’apnée à donner à titre informatif à la direction du cours ainsi qu’aux participant·e·s l’ensemble des données qu’il/elle lui a transmises à l’inscription ceci afin d’organiser un éventuel covoiturage, le matériel de cours, etc.
2. Conditions de participation requises
Par son inscription, le/la participant·e confirme qu’il/elle dispose des exigences décrites dans les formulaires de cours envoyés lors de l’inscription. Les instructions de la direction du cours doivent être suivies. La direction du cours peut exclure avant ou durant l’événement le/la participant·e qui ne remplit pas les conditions requises et/ou ne suit pas les instructions.
En cas d’exclusion pour les raisons susmentionnées, la totalité du prix est due ; aucun remboursement ne sera donc effectué.
3. Prestations
Dans le prix sont inclus les supports d’apprentissage théorique définis dans l’option choisie par le/la participant·e, le matériel requis si le/la participant·e ne le possède pas, ainsi que les frais d’accès au site de formation. Les boissons, collations, frais de transports et les éventuelles dépenses personnelles supplémentaires sont à la charge du/de la participant·e.
4. Conditions de paiement
Le délai de paiement est en principe de 14 jours. Dans tous les cas, la facture doit être réglée avant le début du cours. Si le montant n’est pas versé dans le délai imparti, l’école d’apnée peut dissoudre le contrat et exiger des frais d’annulation (voir ci-dessous).
5. Nombre de participants
L’école d’apnée s’efforce de garantir la tenue des cours proposés. Dans les rares cas où la tenue d’un cours est remise en question, l’école d’apnée peut annuler l’événement dès que le délai d’inscription est écoulé. Les frais payés seront crédités pour une date de cours ultérieure, ou sur demande remboursés à l’exclusion des frais liés aux supports pédagogiques. Toute autre réclamation est exclue.
6. Images
Dans le cadre des événements proposés et menés par l’école d’apnée, il est possible que la direction du cours prenne des photos ou des séquences vidéo de l’événement, qui pourront être publiées sur le site Internet ou les plateformes de réseaux sociaux de l’organisateur ou utilisées pour des présentations à l’interne. Il est également possible que des médias publics réalisent un reportage durant une formation. Les participant·e·s donnent leur autorisation par leur inscription. Si une personne ne devait pas être d’accord avec une éventuelle publication de photos/vidéos, elle doit le signaler expressément avant le début du cours ou de l’événement en question.
7. Désistement du client
L’annulation d’un cours de l’école d’apnée se fait par écrit (courrier électronique).
Si un/une participant·e renonce jusqu’à 30 jours de la date de cours, seuls les frais liés aux supports pédagogiques seront facturés.
Si le/la participant·e annule au-delà de ce délai, l’école d’apnée établira une facture comme suit :
- frais liés aux supports pédagogiques + 25% à 30 jours
- frais liés aux supports pédagogiques + 50% à 15 jours
- frais liés aux supports pédagogiques + 100% à 7 jours
Si la personne ne participe pas au cours, 100% du prix lui sera facturé.
La date d’arrivée de l’annulation est déterminante pour l’établissement de la facture des frais d’annulation (pour les samedi, dimanche et jours fériés, le jour ouvrable suivant sera déterminant).
8. Assurances
L’assurance est l’affaire des participant-e-s. En s’inscrivant au cours, les participant-e-s confirment qu’ils disposent d’une couverture d’assurance complète en cas d’accident et de maladie, y compris la couverture des frais de sauvetage (en eaux libres), ainsi que d’une assurance responsabilité civile.
9. Modifications du programme
L’école d’apnée se réserve le droit de modifier le programme et les prix avant la conclusion du contrat. Ces modifications seront transmises dès l’inscription.
Des changements de programme pendant l’événement peuvent être nécessaires pour des raisons météorologiques, pour d’autres raisons objectives ainsi que pour des raisons de sécurité. L’école d’apnée est autorisé dans un tel cas à réaliser le cours à un autre endroit, le contrat est dans ce cas correctement rempli.
10. Responsabilité
Les participant·es aux cours agissent en connaissance des risques liés à l’activité. Dans la mesure où la loi le permet, la responsabilité de l’école d’apnée est exclue ou limitée.
12. Droit applicable et juridiction
Le droit suisse est applicable. Pour les actions en justice, le siège statutaire de l’école d’apnée, à Villeneuve, vaut. Des actions en justice contre la direction du cours sont possibles uniquement au lieu de leur siège, voire de leur domicile.